Grippe aviaire : risque élevé sur tout le territoire métropolitain
Par arrêté ministériel du 5 décembre 2016 l’ensemble du territoire de la France métropolitaine a été placé en risque « élevé » au regard de l’épidémie de grippe aviaire, virus H5N8. Ces mesures sont prises à la suite de la mise en évidence, dans de nombreux pays européens, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et certains élevages professionnels.
Demande de dérogation pour une rassemblement de pigeons
Conformément à l’arrêté ministériel du 16 mars 2016, la qualification en risque élevé implique l’interdiction des rassemblements et déplacements de volailles.
Néanmoins l’espèce pigeon, dans la mesure où elle est élevée systématiquement en volière, peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une dérogation aux mesures d’interdiction. Cette dérogation (annexe 2 de l’arrêté du 16 mars 2016) n’est cependant pas systématique et reste soumise à l’autorisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations où se déroule l’exposition.
Vous trouverez ci-contre un modèle de demande de dérogation, comprenant les références aux articles concernés de l’arrêté, à adresser à votre Direction Départementale.
Attestation élevage en volière au format Word
Attestation élevage en volière au format Pdf
