Règlement intérieur de fonctionnement
adopté en Conseil d’administration du 13/06/2021
La Commission nationale des standards pigeons est une commission permanente de la SNC au service des éleveurs, des clubs, des juges.
A ce titre, à chaque réunion du Conseil d’administration, elle l’informe du déroulement de ses travaux et les fait valider.
1/- Objectifs
-Elaboration, révision et mise à jour régulière de standards uniformisés pour les races françaises de pigeon.
-Introduction dans le recueil des standards français des races inscrites sur la Liste Européenne des Races de Pigeons (LERP) de l’Entente Européenne (EE), conformément aux règlements de l’EE.
-Homologation de races étrangères non reconnues par l’EE.
-Homologation de nouvelles variétés dans toutes les races.
-Garantie du respect et de l’application des standards, en France et à l’étranger en vue de :
- – la conservation et l’amélioration des races.
- – la réalisation des buts de sélection.
-Promotion et soutien à la recherche dans le domaine de la colombiculture.
-Elaboration des listes de bagues, des défauts selon gravité et de la taille des cages adaptées aux races pour les expositions et concours.
2/- Composition, nomination et durée des mandats.
La Commission nationale des standards pigeons travaille en partenariat avec l’ANJP (Association nationale des juges pigeons). La SNC assure à la CNSP le soutien financier et logistique indispensable à son bon fonctionnement.
2.1 Composition
Cette commission compte 6 membres adhérents à la SNC choisis par le Conseil d’administration de la SNC, après consultation du président de l’ANJP.
Le président de la SNC et le délégué à l’Entente Européenne en sont membres de droit. Leurs sièges s’ajoutent aux 6 sièges déjà pourvus. Si le président de la SNC est également le délégué à l’Entente Européenne, 1 seul siège sera ajouté aux 6 initiaux.
Le président et le secrétaire sont élus par les membres de la Commission.
Le président peut solliciter provisoirement, et à titre consultatif, des intervenants extérieurs à la CNSP, compétents pour des points spécifiques à une race étudiée ou révisée par la CNSP.
2.2 Durée du mandat et renouvellement
Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans. Ils sont renouvelables. En cas de vacance, le Conseil d’administration nommera, pour la durée restante, un nouveau membre dans les conditions prévues à l’article 2.1. Le Conseil d’Administration peut modifier à tout moment la composition de la Commission s’il estime que la mission qui lui est confiée n’est pas accomplie.
3/- Fonctionnement
Le président, ou son représentant (désigné par la Commission) représente la Commission dans le cadre des attributions de celle-ci.
La commission décide ses modalités de travail à la majorité : réunion, échanges de mails, téléconférences, etc.
Dans le cadre de sa mission, elle peut d’une part vérifier et proposer de réviser les standards de sa propre initiative, d’autre part donner suite aux demandes qui lui sont adressées.
Tous les membres de la commission reçoivent immédiatement copie de toutes demandes adressées au président, au secrétaire ou aux autres membres.
Toutes les décisions sont prises collégialement
4/- Formulation des demandes
Les demandes peuvent être déposées par les clubs, les juges, les éleveurs. Quel que soit leur objet, elles doivent être adressées par écrit au secrétaire général de la SNC qui les transmet à la Commission.
La CNSP est le seul correspondant en France de la Commission Européenne des Standards Pigeons (CESP). Toute demande relative à une race étrangère doit donc passer par son intermédiaire.
5/- Homologation de nouvelles races et de variétés
5.1 Création de nouvelle race
La présentation d’une nouvelle race n’est admise par la Commission que si elle se distingue dans les caractéristiques essentielles des races déjà existantes, et que l’éventualité de compromettre le cheptel, l’évolution et la qualité d’une race existante puisse être écartée d’emblée.
Le créateur doit formuler sa demande de première présentation en joignant un exemplaire dactylographié du standard provisoire, avec une illustration représentative, et quelques photos couleur. De plus, il devra fournir un aperçu sur les antécédents et le mode de création de la race.
La première présentation devra être faite au Concours national de la SNC. C’est l’éleveur qui informe directement la Commission des standards sur les prévisions des engagements, des races ou variétés présentées.
Dans l’exposition, les nouvelles races sont à présenter à part et notifiées comme telles dans le catalogue, sous la dénomination « Présentation de nouvelles races », suivie du nom de la race et des variétés présentées.
Le mode de présentation est le suivant :
La nouvelle race doit être présentée pendant trois cycles (période d’élevage/période d’exposition), donc trois années consécutives, au cours d’expositions citées en préambule au chapitre 5.
Elle peut être présentée par plusieurs exposants.
Les sujets sont présentés en unités et doivent être au minimum de :
– 1 ère année: 3 mâles et 3 femelles.
– 2ème année: 1 mâle et 1 femelle adultes et 2 mâles et 2 femelles jeunes.
– 3ème année: 1 mâle et une 1 femelle adultes et 3 mâles et 3 femelles jeunes.
Les sujets présentés ne sont pas primés selon le mode usuel mais à l’aide de qualificatifs : Très bon – Bon – Passable – Insuffisant – Disqualifié.
Pour que la race soit homologuée, plus de la moitié des sujets présentés doivent obtenir au minimum le qualificatif Bon.
Les sujets sont jugés par au moins deux membres de la Commission désignés d’un commun accord par le président de la Commission et le président de l’exposition
5.2 Homologation de races étrangères
-1/ Les races étrangères reconnues par l’Entente Européenne :
Elles sont homologuées en France dès leur inscription sur la Liste Européenne des Races de Pigeons (LERP) sur la base du standard de l’IDS traduit sans modification. Pour celles dont le standard ne figure pas encore dans le recueil français, l’exposant peut demander que la fiche correspondante soit publiée lors de la révision suivante. En attendant il doit fournir aux organisateurs de l’exposition où il présente des pigeons le standard du pays d’origine et une traduction en français.
-2/ Les races étrangères non reconnues par l’Entente Européenne :
La race n’est pas exposable tant qu’elle n’est pas homologuée en France.
L’éleveur doit fournir à la CNSP un standard du pays d’origine en langue de ce pays, avec une traduction en français, avec des photos couleurs.
Une seule présentation de 6 sujets au moins est obligatoire. Les 2 sexes doivent être représentés ainsi que des sujets jeunes et adultes. La CNSP appréciera si la qualité est suffisante, et si les sujets présentés sont représentatifs de la race, selon le niveau du pays d’origine.
L’ensemble des variétés existantes n’a pas besoin d’être représenté. La CNSP appréciera les variétés à retenir dans le standard français.
5.3 Homologation de variétés
1/ Races françaises
Les variétés non répertoriées pour les races françaises doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande auprès de la Commission pour homologation. La présentation doit comporter 6 sujets avec les deux sexes représentés, 2 adultes et 4 jeunes. Elle est examinée par 2 juges de la Commission. En cas de litige sur la valeur scientifique ou l’appellation d’une variété ou par rapport à une demande d’un club, la Commission décide en dernier ressort.
Pour les variétés introduites dans une race par le croisement avec une autre race, le projet doit parvenir à la Commission au cours du 1er trimestre de l’année civile. La Commission se prononce sur l’opportunité d’encourager ou non cette introduction. Si la Commission juge que la démarche est bien fondée, l’examen des sujets présentés se fera par au moins deux juges de la Commission. La qualité de l’ensemble, type et couleur est déterminante pour l’homologation. Ces nouvelles variétés en examen sont inscrites à la fin de la liste des variétés de ladite race dans le catalogue de l’exposition qui accueille cette présentation.
2/ Races étrangères reconnues par l’Entente Européenne
Les variétés reconnues par le pays d’origine (ou l’Instance déterminant le standard) postérieurement à l’homologation du standard en France sont intégrées d’office au standard français par la CNSP dès qu’elle en a connaissance par le Bulletin annuel de la Commission Européenne des Standard Pigeons (CESP).
Les clubs et les éleveurs peuvent aussi donner des informations à la CNSP à ce sujet.
L’éleveur ou le club qui veut faire homologuer en France dans ces races une variété non reconnue par le pays d’origine ou un autre pays de l’Entente Européenne doit présenter à la Commission 4 sujets, les deux sexes représentés.
3/ Races étrangères non reconnues par l’Entente Européenne homologuées en France (§5.2):
Les variétés nouvelles proposées par les éleveurs doivent être présentées à la Commission pour homologation. 4 sujets sont nécessaires, les deux sexes représentés.
5.4 Modalités de présentation
Lorsque la procédure ci-dessus prévoit la présentation d’animaux, celle-ci a lieu lors du Concours national ou lors de championnats nationaux, où les membres de la Commission désignés pour examiner des sujets peuvent se rendre.
Les demandeurs (éleveurs, clubs, créateurs, importateurs…) peuvent se fournir la liste des expositions habilitées à accueillir les sujets présentés auprès du président de la Commission. Les expositions en question seront publiées au courant de l’année dans les calendriers de la presse spécialisée. Le président de la Commission informera les organisateurs de la présentation et pourra, le cas échéant, leur demander la gratuité des inscriptions. Celle-ci est de la seule responsabilité des organisateurs d’expositions et le président de la Commission ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un refus.
Après validation par le Conseil d’administration, les décisions sont :
-publiées dans la revue « Colombiculture » et par le biais de tout autre support au gré du Conseil d’administration,
-notifiées annuellement à la Section Pigeons de l’Entente Européenne pour diffusion aux pays membres de l’Entente Européenne dans le cadre du bulletin annuel de la Commission Européenne des Standards Pigeons.
