Le nouvel arrêté ministériel vient d’être publié !

Par arrêté en date du 25 septembre 2023 (parution au journal officiel le 28 septembre 2023), le Ministre de l’agriculture fixe les nouvelles règles relatives aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Le risque épidémique sur le territoire français est actuellement au niveau « négligeable ». S’il venait dans les semaines ou les mois qui viennent à être de nouveau porté au niveau « modéré » ou au niveau « élevé », les principales mesures qui concernent les expositions d’aviculture sont les suivantes (extrait de l’article 18 de l’arrêté) :

2° Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs sont interdits. Par dérogation, sont autorisés :

a) Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs appartenant à des espèces listées en annexe I du présent arrêté ; (dont les pigeons)
b) Les rassemblements d’oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l’avifaune sauvage ;
c) Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b, si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

3° La participation à des rassemblements de volailles ou d’oiseaux originaires de zones situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » est interdite. Par dérogation, sont autorisées :

a) La participation à des rassemblements des volailles ou oiseaux originaires de zones où le niveau de risque est « élevé » et appartenant à des espèces listées en annexe I du présent arrêté ; (dont les pigeons)
b) La participation à des rassemblements d’oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l’avifaune sauvage ;
c) La participation à des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b originaires de zones situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « élevé », si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

En résumé :

Les pigeons, réputés élevés systématiquement en volière, sont concernés par le point a) et l’annexe I et sont donc autorisés sans condition.

Les volailles de races placées sous l’égide de la SCAF sont concernées par le point b), nos oiseaux, élevés essentiellement pour l’agrément, étant considérés comme des “oiseaux captifs” au sens de la réglementation européenne (règlement européen 2016/429) et non comme des volailles de production, qui désignent les oiseaux élevés à des fins de production (viande, œufs de consommation, autres produits).

Les oiseaux captifs sont autorisés dans les rassemblements (expositions) s’ils sont détenus de manière systématique en volière (c’est d’ailleurs obligatoire en période de risque modéré ou élevé).

Après plusieurs rencontres en présentiel ou en visio avec le Cabinet du Ministre de l’Agriculture et la DGAl (Direction Générale de l’Alimentation), la SCAF a été consultée en mai 2023 pour exprimer ses demandes dans le cadre de la préparation d’un nouvel arrêté. Puis nous avons été de nouveau consultés en août pour exposer nos remarques avant la signature de l’arrêté par le Ministre.

Nous avons notamment fait valoir la dimension patrimoniale et culturelle de notre loisir, ainsi que le gigantesque réservoir génétique exclusivement détenu par les éleveurs amateurs. Enfin nous avons affirmé que la préservation de ces richesses ne peut se concevoir que par le maintien des expositions d’aviculture.

Pour répondre à nos commentaires et aux arguments exprimés lors de nos échanges et consultations, la DGAl a confirmé sa volonté d’apporter des assouplissements par rapport à l’arrêté précédent et au dispositif envisagé précédemment.

C’est ce qui nous permet aujourd’hui de vous présenter une situation plus favorable pour nos expositions.

Je remercie toutes les personnes qui se sont investies et ont travaillé sur ce dossier primordial pour l’avenir de notre aviculture. Un nouveau travail de suivi va être maintenant nécessaire.

Nous demandons à tous les présidents de sociétés et de clubs, et à tous les éleveurs, de bien mesurer la portée des résultats obtenus pour l’avenir de notre loisir, de bien apprécier la confiance qui nous est faite et de tout mettre en œuvre pour que les expositions se déroulent dans les meilleures conditions dans le nouveau cadre fixé.

Le président de la SCAF
Anthime LEROY.